A quels besoins répond la charte ?
– Lever les freins au développement des formations multimodales
– Rassurer des financeurs sur les conditions de mise en œuvre
– Disposer d’un cadre partagé pour stabiliser les pratiques
– Sécuriser les éléments liés à la rémunération
Une démarche collective
Des adhérents nous ayant alertés sur des difficultés dans la prise en charge de certains dispositifs, FFFOD a invité les parties prenantes à des réunions de concertation pour stabiliser le cadre de fonctionnement entre le formateur, le bénéficiaire et le financeur lorsque la formation se déroule en partie à distance.
La charte est donc le fruit de ce travail collectif.
Les points de blocage identifiés sont les suivants.
Droit à rémunération
Certains financeurs peinent encore à assimiler totalement les formations à distance aux formations présentielles, en particulier s’agissant de la rémunération des stagiaires pendant leur formation. Pourtant, le droit à rémunération et l’indemnisation du stagiaire pendant sa formation est indépendant de la (ou des) modalité(s) pédagogique(s) mobilisée(s) pour réaliser celle-ci. Il dépend en effet du statut du bénéficiaire de la formation et du cadre juridique dans lequel cette formation se réalise : pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci, pendant une période de transition professionnelle, pendant une période de chômage, etc.
Durée moyenne/forfaitaire
Les différences majeures avec une formation en présentiel conduisent à des incompréhensions voire à des blocages. Ces différences tiennent notamment dans les nécessités de ne retenir que des durées estimées/forfaitaires et par voie de conséquence d’adapter les justificatifs de réalisation des formations.
En effet, la durée de ces formations n’est pas toujours définie contractuellement et une durée moyenne générale laisse la porte ouverte à trop de flou.
Préconisations de la charte
• Généraliser l’usage de certificat de réalisation
Ce certificat, destiné à faciliter les relations entre financeurs et prestataires, ne constitue pas, en soi, une preuve de réalisation de l’action mais atteste du déroulement et de la bonne fin de la formation.
Le financeur procède au règlement des coûts pédagogiques de l’action sur la base définie contractuellement et maintient (lorsque cela est de sa responsabilité) la rémunération du stagiaire sur la base du certificat de réalisation transmis par l’organisme formateur.
• Installer une durée contractuelle à partir d’un protocole individuel de formation
L’organisme de formation définit une durée de référence lors du positionnement initial du bénéficiaire permettant d’individualiser le parcours.
Cette durée est contractualisée dans le cadre d’un protocole individuel de formation ou de tout autre document équivalent signé par le bénéficiaire de l’action.
Elle est communiquée au bénéficiaire, à l’acheteur et au financeur de l’action.
• Adapter le règlement intérieur de l’OFA pour prendre en compte la réalité du multimodale.
Le règlement intérieur de l’Organisme formateur comporte des éléments relatifs à l’obligation d’assiduité des stagiaires, notamment dans le cadre du suivi de formations multimodales.
Il garantit les droits et devoirs du stagiaire en multimodalité. Il est communiqué au financeur à sa demande.
Le FFFOD remercie chaleureusement les participants du groupe de travail pour leurs contributions à la réalisation de la charte des formations multimodales :
AFDAS
AMNYOS/BOUMENDIL
CAFOC PARIS
CNED
GIFOD
IFOCOP
LITTLER FRANCE
OPCO ATLAS
OPCO EP
OPCO SANTE
REGION AUVERGNE RHONE ALPES
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
REGION NOUVELLE AQUITAINE
POLE EMPLOI
TRANSITIONS PRO AURA
TRANSITIONS PRO GRAND EST
UCANSS
UIMM
UNIFORMATION