Le 30 juin 2017, les organismes de formation devront avoir accompli les démarches pour être référencés dans Datadock, cet outil [4] commun partagé par les financeurs (Opca et Fongecif). Y a-t-il une spécificité pour les organismes de formation assurant des formations à distance ? La webconférence du Fffod [5] du 13 juin a tenté de préciser les indicateurs pertinents pour eux et de rassurer l’ensemble des parties prenantes.
Critères pertinents pour la FOAD
Johann Vidalenc, chef de projet qualité de l’offre de formation à Agefos-PME a rappelé le contexte législatif nouveau pour la formation ouverte et à distance (FOAD). La loi du 5 mars 2014 l’a inscrite dans le Code du travail en tant que modalité de formation ; le décret n° 2014-935 définit les modalités d’accompagnement des stagiaires et les justificatifs d’assiduité, le décret n° 2017-382ajoute à la liste des justificatifs d’assiduité les travaux réalisés dans le cadre d’une FOAD. Quant au décret n° 2015-790, Johann Vidalenc estime que les spécificités de la FOAD sont contenues dans les trois premiers critères de qualité, « mais ça ne signifie pas qu’il ne faut pas remplir les autres ».
Les organismes de formation délivrant des FOAD doivent ainsi décrire très précisément dans Datadock les modalités de suivi et d’évaluation de leur programme de formation et les moyens d’assistance pédagogique qu’ils mettent en œuvre. Ils doivent aussi spécifier les modalités de personnalisation des parcours et l’adaptation aux connaissances. Sont également à préciser la méthodologie de contrôle de connaissances et les évaluations réalisées. Pour l’assiduité des stagiaires, des possibilités sont offertes par les technologies (capteurs de temps…) et les modalités d’échange entre les stagiaires et les formateurs seront étudiées (hotline, assistance technique, tutoriel), etc.
Conseils aux organismes de formation
De toute évidence, souligne Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, animateur de cette conférence, « tous les critères s’appliquent également à la FOAD. Les OF ne sont pas habitués à décrire toutes ces procédures, mais il faut préparer sa copie et apporter les éléments de preuve ».
Arnaud Portanelli, cofondateur de Lingueo, partage son expérience : « Nous entrons en zone de stress, car il faudrait inscrire 850 OF par jour, pour tenir l’échéance du 30 juin. Mais il y a des moyens de continuer : les OF peuvent utiliser les labels de qualité (OPQF, par exemple) ; ceux qui travaillent pour un seul Opca peuvent lui demander de contrôler le respect des critères, ceux qui travaillent avec Pôle emploi ne sont pas concernés car l’opérateur n’est pas acteur de Datadock... Il conseille plus largement de penser « qualité globale » et de respecter le cadre légal.
Pour rassurer les retardataires, Johann Vidalenc précise qu’Agefos-PME ne bloquera pas les engagements des OF s’ils ont terminé leur déclaration au 30 juin. « Nous n’aurons pas la capacité de traiter le flux d’ici la fin du mois », précise-t-il. Sur 30 000 OF inscrits dans la base, 5 000 sont aujourd’hui " référençables " [6] et 12 000 ont terminé leur déclaration. « L’histoire de la formation continue s’enrichit d’un nouveau thème, la qualité, conclut Jean-Philippe Cépède. Il ne faut pas en avoir peur. » Mais ne plus trop tarder.
Notes
[1] Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi.
[2] Forum des acteurs de la formation digitale.
[3] Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « référençables » par les financeurs.
[4] Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi.
[5] Forum des acteurs de la formation digitale.
[6] Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « référençables » par les financeurs.